Il est proposé de reconduire, de 2009 à 2012, les partenariats avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) et les Dominicains de Haute-Alsace, de valider les conventions correspondantes, ainsi qu'une convention de financement avec le Groupement d'Employeurs de l'Enseignement Musical et d'attribuer à ces structures les subventions qui permettront leur activité en 2009 pour un montant total de 2 097 000 €.

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SYNDICAT MIXTE DU BIOSCOPE - MODIFICATION DES STATUTS

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la modification des statuts du Symbio permettant l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (CAMSA) et l'extension de son périmètre de compétence dans la perspective de l'implantation du village de vacances "Pierre et Vacances"

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COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres.

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FONCTIONNEMENT 2009 DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSELE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

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Conformément au vote du Budget Primitif 2009, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 690 000 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2009

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AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE A L'ASSOCIATION DE SOINS ET D'AIDES DE MULHOUSE ET ENVIRONS

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Le présent rapport a pour objet, suite à la forte évolution de l'activité de l'association courant 2008, d'autoriser la signature d'un avenant à la convention relative au verseement d'une avance de trésorerie signée avec l'association ASAME le 28 novembre 2007.

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SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE PROTEGE,NON PROTEGE ET DES MUSEES

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 2 369 963 € et d’investissement d’un montant total de 148 000 €.

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GESTION DES DECHETS ET MAITRISE DE L'ENERGIE

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Dans le domaine de la gestion des déchets, le rapport propose de reconduire pour un an l'aide de 230 000 € apportée au SM4. Concernant le domaine de l'énergie, il aborde la problèmatique de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social et propose la désignation d'un représentant du Conseil Général à la CREA (Conférence Régionale de l'Energie en Alsace).

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RD 419 - DEVIATION DE DANNEMARIE - BILAN DE CONCERTATION

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le bilan de la concertation au titre de l'article L.300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège LES MENETRIERS à RIBEAUVILLE

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FONDS D'ACTION CULTURELLESOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSIONRENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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SYNDICAT MIXTE DU BIOSCOPE - MODIFICATION DES STATUTS

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COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS

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FONCTIONNEMENT 2009 DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSELE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

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AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE A L'ASSOCIATION DE SOINS ET D'AIDES DE MULHOUSE ET ENVIRONS

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SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE PROTEGE,NON PROTEGE ET DES MUSEES

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RD 419 - DEVIATION DE DANNEMARIE - BILAN DE CONCERTATION

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